Je suis sur le point d'acheter une peugeot 403 de 1961 sans carte grise, mais avec attestation ffve, comment faire ?

Peut on vendre une voiture sans carte grise. Faites les démarches depuis chez vous. Faites les démarches depuis chez vous. Une vente sans cette pièce justificative peut entraîner un procès et une condamnation pour usage de faux, car le vendeur se fait passer par le propriétaire alors qu’il ne l’est pas aux yeux de la loi.

En réalité, la loi considère que le nom de la personne indiquée sur le certificat. Vous l’aurez compris, la carte grise est obligatoire, et peut être vérifiée à tout moment lors d’un contrôle routier. Certes, le nombre de scénarios est.

Vendre un véhicule sans carte grise peut sembler impossible ou compliqué. Est ce qu'il y a juste besoin du certificat de cession et tout le tralala habituel, et que le proprio me donne l'attestation puis que me pointe à la prefecture avec le ct effectué et tout ses papiers ? Avant d’avoir obtenu le certificat d’immatriculation originel du véhicule neuf ;

En france il est interdit de vendre une automobile sans carte grise. Tout certificat de vente s’accompagne toujours d’une carte grise. Il n’est donc pas possible de vendre une voiture sans avoir fait sa carte grise, même si vous venez de l’acheter.

Sans obligation d'en acheter une nouvelle. Déclarer ma cession de véhicule en ligne Ad evitez trop d'attente aux guichets :

En cas de perte, vol ou dégradation, en tant que vendeur, vous devez demander une nouvelle carte grise avant de procéder à la vente. En revanche, un voiture doit être obligatoirement assurée même sans carte grise. En conclusion, il n’est pas possible, légalement, de vendre un véhicule sans disposer du certificat d’immatriculation.