Punissons cet acte , après tout un animal est un être vivant comme nous !

Peine pour maltraitance animale. Signez cette pétition pour que la maltraitance animale soit punie d’une peine de prison ferme, et non d’une simple amende ou prison avec sursis. Le défendeur, un agriculteur et gérant d’une entreprise agricole de 60 ans, a été condamné à 4 ans et 6 mois de prison avec sursis pour avoir maltraité ses 24 animaux de compagnies. L’individu a été considéré coupable de 17.

Une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans ; Partagez la pétition avec vos amis : Elle organise la fin de l’exploitation des animaux sauvages tenus en captivité, prévoit un renforcement de la lutte.

Signez cette pétition pour que des peines de prison soit infligées aux personnes coupables de maltraiter les animaux ! De nouvelles dispositions viennent mieux réprimer la zoophilie et la zoopornographie sur les animaux domestiques. Une peine de quatre mois de prison avec sursis a.

100 000 animaux domestiques sont abandonnés chaque année. Il confirme les 86.000 € d'amendes pour maltraitance animale. Dans les faits, la nouvelle loi porte les sanctions à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende (2 ans actuellement et 30 000 €) et 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d'amende en cas de mort de l'animal.

Le tribunal de setúbal a appliqué ce jeudi la peine maximale pour maltraitance aux animaux depuis que la loi est entrée en vigueur, en 2014. La maltraitance ayant entrainé la mort de l'animal pourra être punie de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Oui mais voilà, selon le type de maltraitance, la peine n’est pas la même !

Dans chaque cas où une mesure de saisie est ordonnée, à plus forte raison pour les situations graves, animaux en péril se constitue partie civile, et appuie une condamnation pénale dans le cadre d’une procédure au sein du tribunal correctionnel, afin que les bourreaux soient punis. Actuellement, toute personne qui maltraite un animal domestique, apprivoisé ou tenu en cage, encourt une peine pouvant aller jusqu’à 2 ans de prison et jusqu’à 30 000€ d’amende. Longtemps attendue, la loi pour « lutter contre la maltraitance animale » vient d’être votée par l’assemblée nationale par 79 voix pour et 2 contre.