La modification d’objet social d’une société (sarl, sas, sa, sci etc.) peut s’avérer nécessaire si vous souhaitez faire évoluer votre entreprise.
Modification objet social sas. La modification de l’objet social de la sas a effectivement son coût. 178,08 € (1) (2) (1) ajouter 13,93 € en cas de dépôt d'actes. L’objet social décrit et délimite les activités exercées par une société.
Pour un changement d’objet social, les statuts de sas ou de sasu peuvent conférer le pouvoir de décision soit au président, soit aux associés, soit à un autre organe désigné dans les statuts. Il faut compter 192,01 € pour le dépôt de dossier au cfe ou au greffe du tribunal de commerce. La modification statutaire suite à la modification de l’objet social l’objet social se doit d’être inscrit dans les statuts de chaque société.
Comme toute décision de modification statutaire, un changement d'objet social d'une entreprise ne peut être décidé que par les associés de la société réunis en assemblée générale extraordinaire. L’objet social d’une société par actions simplifiée (sas) est fixé lors de la rédaction de ses statuts, et permet de déterminer l’ensemble des activités qui seront exercées par l’entreprise. Ainsi, lechangement objet social saspeut être décidé par, notamment :
Ainsi, la modification de l’objet social de la sas n’est pas forcément une décision collective des associés sauf si les statuts l’obligent explicitement. Vous souhaitez changer l'objet social de votre sas ? Dernière étape des formalités de modification de l’objet social en sas, le rcs (registre du commerce et des sociétés) doit être informé du changement.
Modification de l’objet social d’une sas : Modification des principales activités suite à adjonction (par création) ou suppression partielle. Ad economisez 80% sur votre changement d'objet avec l'aide de nos experts en ligne.
La modification de ce dernier mène inévitablement à la modification des statuts également. Dossier juridique reglé en 48h a partir de 0€. 100% en ligne et en 10 minutes seulement !