La fiche de poste a pour objet de décrire les missions confiées à l'agent, ses relations hiérarchiques ou fonctionnelles, le cas échéant les contraintes liées à l'exercice de ses fonctions ou les compétences requises pour les exercer.
Modification fiche de poste fonction publique. Le salarié qui se voit retirer toute responsabilité au niveau de la planification et de l'organisation des ressources humaines et matérielles, cesse d'avoir les fonctions d'encadrement qu'il assurait depuis de nombreuses années et se heurte à l'interdiction d'accéder à l'atelier ; Elle peut donc procéder aux mouvements de personnel au sein de la collectivité ou de l’établissement dans la mesure où le nouvel emploi correspond au grade de l’agent. L’agent doit avoir la possibilité de le relire et de suggérer des modifications.
L’article 52 de la loi du 26 janvier 1984 prévoit que l’autorité territoriale procède aux mouvements des fonctionnaires au sein de la collectivité ou de l’établissement. La mutation interne est à distinguer de la simple modification de la fiche de poste. Préalable de vacance de poste (4).
L’article 52 de la loi du 26 janvier 1984 prévoit que l’autorité territoriale procède aux mouvements des fonctionnaires au sein de la collectivité ou de l’établissement. Le responsable hiérarchique fait valider la fiche de poste par sa hiérarchie et informe l’agent des éventuelles modifications apportées, révision de la fiche de poste : Si répondre favorablement à la demande d’un agent ne pose généralement pas de difficultés particulières, la décision imposée par l’employeur de modifier l’affectation ou les fonctions d’un collaborateur répond à un formalisme et requiert de la pédagogie.
Plus communément appelés mutations internes, ces changements d’affectation peuvent intervenir à la demande de l’agent ou d’office. Aussi, des modifications peuvent être apportées à une fiche de poste en vue de faire évoluer l’un ou l’autre de ses éléments. Cet outil rend visible pour chacun, selon une organisation donnée, les aspects importants de son poste, missions, objectifs, compétences demandées, conditions et moyens d’exercice, lien (s) hiérarchique (s) et risques attachés.
Ainsi, la création d'un échelon hiérarchique intermédiaire n'entraîne en soi aucun déclassement du salarié et donc aucune modification de son contrat de travail; Le responsable rédige la fiche de poste et la remet à l'agent qui la relit, apporte les modifications ou corrections qui lui semblent utiles. Dans ce cas il y a modification du contrat de travail (cassation sociale 6 avr.
La fiche de poste doit être conforme aux fonctions décrites dans la définition du grade, mais l’employeu peut la modifie unilatéalement. Le salarié ne peut pas s'opposer à ce changement. De plus, l'employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, pouvant changer les conditions de travail d'un salarié, la circonstance que la tâche donnée à un salarié soit différente de celle qu'il.