Coronavirus et droit local du travail | institut du droit local alsace moselle.

Maintien de salaire alsace moselle. Le maintien de salaire est obligatoire lorsqu'il est prévu par le code du travail ou par la convention collective applicable. Je dépend du régime alsace moselle. Le salarié dont le contrat de travail est.

Celui bénéficie du maintien de salaire car nous sommes régie par le code du travail alsace moselle. Le droit local, quant à lui, permet le maintien du salaire pour le salarié absent pour cause de maladie notamment sans perte de salaire et en passant par un arrêt de travail simplement délivré par son médecin généraliste. Les absences qui ouvrent droit au maintien de salaire alsace moselle sont notamment les absences liées à l’état de santé du salarié, les absences pour enfant ou proche malade.

Une fiche de la direccte grand est sur le droit local pour les absences de courte durée. Les absences qui ouvrent droit au maintien de salaire alsace moselle sont notamment les absences liées à l’état de santé du salarié, les absences pour enfant ou proche malade, la durée du maintien de salaire est à définir suivant l’entreprise et peut être différente selon l’ancienneté du salarié, si une salariée avec 20 ans d’ancienneté. Selon le cas, salarié malade, enfant du salarié malade ou fermeture de l’établissement accueillant l’enfant, les.

Les salariés dont le lieu de travail se situe en alsace ou en moselle bénéficient du maintien de leurs salaire à 100 % (sous déduction du montant des indemnités journalières versées par l’employeur) en cas d’absence indépendante de leur volonté (article l. Ces salariés sont désormais exclus depuis le 1 er avril 2012. Cas des salariés qui disposaient de l’ancienne législation selon la loi du 14/04/1998, les salariés qui travaillent en dehors des 3 départements.

Le maintien de salaire en alsace moselle est obligatoire dès le 1er jour de l'arrêt maladie. Joseph ostermann attire l'attention de m. Je ne comprends pas le calcul du maintien de salaire sur ma fiche de paie.

Quelqu'un peut il me dire combien de temps nous devons maintenir le salaire à 100% et ensuite comment est traité son salaire s'il prolonge ? Pour cause personnelle indépendante de sa volonté (décès ou maladie d’un proche par exemple) Au sein d’une publication du 27/09/2012, sur le site de.