Dernière version dernière mise à jour le 10 juillet 2013.

Loi sur les accidents du travail. Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles chapitre i objet, interprétation et application section i objet objet de la loi. Être soudain et imprévisible («accidentel»). En cas d’accident du travail, le travailleur peut avoir droit à des indemnités et à des services comme de l’ assistance médicale ou de la réadaptation s’il en a besoin et que sa demande est acceptée.

06.02.2014 à l'exception de l'article 59quater, alinéa 4, 2°, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, tel que modifié par l'article 9. Les nouveaux points apportent plus de clarté dans l'environnement réglementaire complexe. Arrêtés royaux arrêtés ministériels règlements la dernière mise à jour de cette section a été effectuée le 18.07.2018.

Accidents du travail, la loi du 9 avril 1898 vendredi 17 avril 2009 la première loi d’assurance la loi du 9 avril 1898 établit la notion de risque professionnel, lequel engage de principe la responsabilité de l’employeur. La principale législation relative aux accidents du travail est la loi du 10.04.1971 sur les accidents du travail. Causer une blessure ou une maladie.

Un accident survenu au salarié par le fait ou à l'occasion de son travail, quelle qu'en soit la cause, est considéré comme accident du travail. La loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (latmp) les débuts on peut dire que les germes de la commission de la santé et de la sécurité du travail (csst) ont été semés en 1885, alors qu'une première loi sur les conditions de travail au québec a été adoptée : Les accidents survenus par le fait du travail, ou à l.

Aux termes de l’article l. Loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail dernière version: La loi sur les accidents du travail a été créée afin d'assurer des indemnités, des soins médicaux et des services de réadaptation aux travailleurs qui se blessent sur leur lieu de travail ou qui contractent des maladies professionnelles.

Survenir lorsque vous effectuez vos tâches ou pendant que vous êtes sous l’autorité de votre employeur. Prenez conseil auprès d'un avocat. L'acte des manufactures de québec.