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Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Texte complet afficher toutes les versions cacher toutes les versions. Le processus de réparation des lésions. La présente loi s’applique au travailleur victime d’un accident du travail survenu hors du québec ou d’une maladie professionnelle contractée hors du québec si, lorsque l’accident survient ou la maladie est contractée, il est domicilié au québec et son employeur a.

Nouvelle édition à venir début 2021 ««« D’ordre général, cette loi assure la protection des travailleurs en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Aux fins des articles 59 à 61, le salaire net du travailleur est égal à son salaire brut moins les retenues à la source qui sont.

Conformément au système prévu par la loi du 25 octobre 1919, une maladie peut être reconnue comme maladie professionnelle, pour les travailleurs du régime général, si elle figure dans l’un des tableaux annexés au code de la sécurité sociale. L’accident de service du secteur public et celui de travail et de trajet du secteur privé. Pour disposer d’un tel cas, la commission applique la loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles dans la mesure où elle est compatible avec la présente loi et sa décision peut faire l’objet d’une demande de révision et d’une contestation devant le tribunal administratif du travail conformément à cette loi.

Né en 1903, le régime belge d’indemnisation des accidents de travail a 113 ans mais est résolument tourné vers l’avenir et. Lorsqu’une personne visée à l’article 83.65 réclame une indemnité de remplacement du revenu en vertu de la loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (chapitre a‐3.001), la société et la commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail doivent, dans l’application de l’entente visée à l’article 83.66,. Texte complet afficher toutes les versions cacher toutes les versions.

Dans la présente loi, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par: Description des régimes légaux d'accident de travail, de trajet et de maladies professionnelles, conditions de mise en oeuvre, conséquences pratiques et régime de responsabilité de l'employeur sont autant de précisions délivrées par cette fiche de synthèse à destination des employeurs et des salariés à la recherche d'information claire et concise sur ce thème. Texte complet afficher toutes les versions cacher toutes les versions.

Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, 8e édition aspects pratiques et juridiques à jour au 1er mai 2016 »»» édition épuisée. La reconnaissance d’un accident ou d’une maladie professionnelle ouvre droit à une indemnisation spécifique : Le terme « accident de travail » englobe :