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Loi sur le tabac quebec. Liste des principales infractions et amendes. Abrogée le 26 novembre 2015. L’ interdit de vapoter dans les lieux où il est interdit de fumer.

Loi concernant l’impôt sur le tabac 1. Par exemple, il est interdit de fumer au travail, dans les hôpitaux, dans les écoles, cégeps et universités, dans les garderies, dans les bars et restaurants, dans les centres sportifs, dans les autobus publics et dans les salles de spectacle. Lois et règlements codifiés lois codifiées règlements codifiés lois et règlements annuels lois annuelles règlements annuels information complémentaire l’éditeur officiel du québec quoi de neuf?

Pour l’ensemble des commerces, à l’exception des salons de cigares ainsi que des points de vente spécialisés de tabac ou de cigarettes électroniques qui respectent des conditions précises, il est interdit d’étaler du tabac, des emballages de tabac ou certains accessoires de produits du tabac tels que des pipes ou du papier à rouler. Au québec, il est généralement interdit de fumer à l’intérieur dans les endroits ouverts au public. Règlement d’application de la loi sur le tabac.

Description la loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme a été adoptée à l’unanimité par les députés de l’assemblée nationale le 26 novembre 2015. Ce document a valeur officielle. Loi concernant la lutte contre le tabagisme.

Le ministre du revenu est chargé de l’application de la présente loi. En vertu de ces lois, un commerçant qui a en sa possession, achète ou vend des produits du tabac illégaux s'expose à des amendes, à la. La loi sur le tabac interdit, à quiconque, de fumer du tabac dans des lieux publics fermés.

Le ministre des finances exerce les fonctions du ministre du revenu prévues à la présente loi. Chapitre i champ d ’ application 1. Fumer sur scène n’est pas un geste artistique la scène, bien que considérée comme un lieu où l’art et la liberté d’expression sont privilégiés, n’est pas à l’abri des multiples lois qui nous gouvernent, y compris celle concernant la lutte contre le tabagisme.