Depuis le 1er janvier 2016, le régime des licences des débits de boissons est simplifié.

Location de licence 4. La licence iv est, dans la réglementation française, une autorisation créée le 24 septembre 1941 sous le régime de vichy, pour les débits de boissons souhaitant vendre à consommer sur place les boissons de tous les groupes. Spécialisé dans le domaine très spécifique de la licence de débit de boissons de 3 ème et de 4 ème catégorie, nous avons acquis au fil de nos références toute l'expertise réglementaire nationale et locale nécessaire pour vous informer, vous conseiller, en fonction de chacune de vos problématiques, et ainsi vous garantir. Pour en être titulaire, il faut soit l’acheter, soit l’obtenir par transfert, soit par mutation.

Il s'agit d'un bien à part entière. Bonjour, je suis propriétaire d'une licence 4. Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées.

Licence4.shop est un site indépendant d’achat, vente et location de licences 3 et 4 pour les débits de boissons. Les meilleurs blogs cette année. L'expertise au service de votre réussite.

Comment transférer une licence 4 ? Connaissez vous les modalités de location ? Par exemple si vous louez votre véhicule personnel, vos outils de jardinage ou vos accessoires de mode.

Aujourd'hui, mon bailleur et moi avons mis fin à cette location gérance, j'ai quitté les lieux il y a presque une année, et le fonds de commerce n'a pas été exploité depuis. Merci à vous si pouvez m'éclaircir. Remplacement du gérant par le propriétaire :

Il faudra cependant rajouter une clause relative à la licence 4 dans le contrat de bail. Modèles de lettres > immobilier et logement > la location > le contrat de bail et ses modifications > exemple de lettre type : Postez une annonce postez une annonce la plus précise possible.