Maylin27 8 695 modifié par maylin27 le 24/05/2016 à 11:03 bonjour, donc la mairie doit faire le nécessaire

Livret de famille divorce. En cas de divorce, la mention de la dissolution du mariage doit être inscrite dans le livret de famille. Elle peut également envoyer son livret de famille en recommandé ,avec une enveloppe timbrée pour le retour. Mention divorcé sur livret de famille.

14) parent dépourvu de livret en. Si votre fille est en possession de la grosse du jugement (c'est qu'elle est divorcée ) donc la mairie doit faire le nécessaire. Un duel à la vie à la mort entre deux frères, suite à la.

En cas de séparation, si vous étiez mariés, pacsés ou concubins et que vous ne détenez pas le livret de famille remis lors du mariage ou de la naissance du. Le livret de famille avec filiation complète, régulièrement tenu à jour, peut être utilisé et demandé comme pièce justificative lors de l’établissement de certaines procédures administratives. Désormais, notamment en raison des nouvelles modalités de divorce à l’amiable, il sera.

Mais également lors d’un divorce ou séparation de corps afin que chacun des parents dispose de son livret. Le livret de famille en original est remis comme pièce justificative avec la requête de divorce. La mairie veut absolument un jugement original et non une copie.

Que ce soit pour un mariage ou une séparation, la mise à jour du livret de famille s’effectue auprès de l’autorité ayant célébré l’évènement. Si le mariage intervient après la naissance de leur premier enfant, alors l’ acte de mariage doit être intégré au livret de famille. Perte, vol ou destruction du premier livret.

Jusqu’à présent, dans les cas de divorce ou de séparation, il n’était produit un duplicata du livret de famille que sur la présentation d’une décision judiciaire ou d’une convention homologuée. Un arrêté du 14 décembre 2017 vient d’ajouter de nouveaux cas de délivrance d’un second livret, prenant ainsi en compte les nouvelles situations familiales. Le livret de famille, délivré lors de la naissance de votre 1 er enfant, contient les éléments suivants :.