Se préparer et passer l'examen de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas 9 places, y compris le conducteur.

Licence de transport de personne. Vous ne pourrez démarrer votre activité de transporteur sans ce numéro de licence. Arrêté du 28 décembre 2011 (j.o. Concernant la demande de licence de transport de personne, l’inscription au registre entraîne l’octroi d’une licence communautaire de transport de voyageurs ou d’une licence de transport intérieur, notamment en fonction de la présence d’autobus ou autocars dans l’entreprise.

Toute personne souhaitant effectuer un transport commercial de personnes a besoin d’un certificat de transport de passagers. Dans le cadre de vos activités professionnelles, vous avez besoin d'une licence de transport. La dreal vous envoie ensuite votre licence de transport et l'attestation de votre inscription au registre des transporteurs.

On vous explique les démarches pour procéder à l'immatriculation de votre. La licence de transport intérieur est délivrée aux entreprises inscrites au registre mentionné aux articles l. Elle est exigée de toute entreprise de transport routier public de personnes ou de marchandises ou de location de véhicules industriels avec conducteur disposant d'un ou.

Cette licence te permettra d'obtenir un diplôme de niveau bac +3. Le numéro de licence de transport intérieur est indispensable pour l’exercice d’une activité de transport de marchandises. Le permis de transport de passagers vise notamment à garantir que la personne concernée est physiquement et mentalement capable de conduire un véhicule en toute sécurité et qu’elle n’a pas de casier judiciaire grave.

Transport routier de personnes nbre de véhicules compris entre 4 et 9 places nbre de véhicules > 9 places en pleine propriété en location en crédit bail en pleine propriété en location en crédit bail description des éléments constitutifs de l’établissement voir liste 2 l’extrait de l’arrêté d’établissement 4 en cas de domiciliation, fournir le contrat de domiciliation 6. 5 ans minimum pour une personne de nationalité étrangère (hors ue: Sans ce document qui atteste de l’homologation de votre société, vous n’avez tout simplement pas le droit de pratiquer le.

Du 30 décembre 2011) n° 13437*02. La capacité de transport de personnes n'autorise pas le transport d'une seule personne dans un véhicule. La licence pro transport est faite pour toi.