Essentiellement schizophrénique, la loi du 2 janvier 2002 propose dans son introduction une avalanche de bons sentiments qui ne mangent pas de.

La loi du 2 janvier 2002. Elle introduit la question de la qualité des interventions et promeut leur diversité afin de répondre au mieux aux besoins et attentes des personnes. Un résumé de la loi du 2 janvier 2002 : Accéder à la version initiale;

Loi 2002 du 2 janvier. Promouvoir les droits des usagers et diversifier l’offreen adaptant les structures aux besoins et aux attentes des usagers. Les lois du 2 janvier 2002, du 4 mars 2002 et celle du 11 février 2005, sont les trois lois principales en oeuvre dans les établissements et services médico sociaux.

Aide soignant bloc 1 m 1 et 2. Évaluations interne et externe ; L’assemblée nationale et le sénat ont adopté, le président de la république promulgue la loi dont la teneur suit :

Une charte des droits et des libertés de la personne accueillie. Il garantit l’exercice effectif des droits. Elle encourage la maîtrise des dépenses publiques, la.

La loi du 2 janvier 2002 prévoit les modalités de renforcement de la coordination et du partenariat entre différents acteurs : Aide soignant bloc 4 m 8. Loi 2002 du 2 janvier.

En effet, jusqu’alors la législation précédente datée du 30 juin 1975 n’accordait que peu de place aux droits des. Elle peut se définir en 5 grandes orientations : Il donne des repères à la personne accueillie.