Nominations du journal officiel de la république française.

Journal officiel nomination notaire. Jusc2106299a jorf n°0056 du 6 mars 2021 texte n° 67. Parmi ces demandes, 13.178 demandes ont un statut r (renonciation, caducité, rejet ou doublon) : Si votre décret de naturalisation a été publié après le 1er janvier 2016, vous devez le télécharger à partir du site légifrance.

Arrêté du 28 février 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) nor : Nominations au journal officiel de la république française nominations au jo jorftext000045288259 recherche nominative: Dont 1.180 dossiers laissés incomplets après tirage au sort et après relance;

28.289 demandes de nomination dans un office de notaire à créer dans une zone d'installation libre ont été traitées. Ces informations sont classées par départements pour en simplifier l’accès et couvrent les publications jusqu’au 30 septembre 2016. Format tsv, json, xml, excel;

Cette rubrique recense l’ensemble des nominations et retraits parus au journal officiel. Membre de la société civile professionnelle « bernard ferrand, fabienne gruss et carole nicoli, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ». Nominations publiées au journal officiel mis à jour le 5 août 2017 — license not specified ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de nathann cohen publié le 5 août 2017 et mis à jour le 5 août 2017.

Format tsv, json, xml, excel; Cette base de données recense les nominations extraites du journal officiel depuis 1990. Codes textes consolidés journal officiel circulaires et instructions.

Liste complémentaire à la liste des sociétés coopératives ouvrières de production publiée au journal officiel le 12 juin 2020 (nor : N'oubliez pas de répondre, si vous le pouvez, aux recherches des visiteurs ! C’est un acte extrêmement important dans la mesure où passé ce délai, le.