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Au pénal, il est dénommé tribunal correctionnel pour juger les délits et tribunal de police pour juger les contraventions. L'offre de services proposés par cet organisme : De 09h00 à 12h00 de.

Préfecture de la vendée 29 rue delille. 02 51 37 67 05 visiter le site internet greffe. Greffe du tribunal de commerce de la roche sur yon :