Le site du greffe du tribunal de commerce de versailles, des informations utiles pour vos différentes formalités, immatriculations, modifications de sociétés ou commerçants personnes physiques, privilèges, injonction de payer, audience, procédures collectives.

Greffe du tribunal de versailles. Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h. (16h le vendredi) contact : Les émoluments des greffiers des tribunaux de commerce sont fixés par l'arrêté du 27 février 2018, modifié par l'arrêté du 28 février 2020.

Le site du greffe du tribunal de commerce de versailles, des informations utiles pour vos différentes formalités, immatriculations, modifications de sociétés ou commerçants personnes physiques, privilèges, injonction de payer, audience, procédures collectives. Service public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d'exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien. Le greffe de versailles a des fonctions très proches du centre de formalités des entreprises (cfe).

Tgi à proximité 1 tribunal de grande instance se situe aux alentours d'versailles : Extrait du registre du commerce et des. 1 place andré mignot 78000 versailles france.

Le tribunal administratif de versailles suspend l’exécution de l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2021 rendant obligatoire le port du masque dans le département des yvelines. Certificat de non appel (formulaire à destination des avocats) Pour accédez aux principales données statistiques disponibles, précisez la période.

Le greffe du tribunal de commerce de versailles est situé au 1 place andré mignot, 78011 versailles cedex. 01 39 07 16 40. Le tribunal de commerce est situé place andré mignot à versailles.

Bureau d'aide aux victimes : Infogreffe est le registre du commerce et des sociés en direct du greffe du tribunal de commerce. Greffe du tribunal de commerce de versailles :