Les émoluments des greffiers des tribunaux de commerce sont fixés par l'arrêté du 27 février 2018, modifié par l'arrêté du 28 février 2020.

Greffe du tribunal de commerce de douai. Saisine par voie électronique ( liste des exceptions ) Greffe tribunal de commerce douai commander un extrait kbis ou créer votre extrait kbis 1. Le greffe du tribunal de commerce de douai se trouve au 2e étage du palais saint julien.

Infogreffe est le registre du commerce et des sociés en direct du greffe du tribunal de commerce. Le rôle du greffe du tribunal de commerce est important. 03 27 96 17 43 fax:

Greffe du tribunal de commerce de douai. Il existe une grille tarifaire unique pour tous les tribunaux de commerce. Le greffe du tribunal de commerce de douai (59) est située 66 rue st julien 59500 douai cedex.

L’appel se fait auprès du greffe du tribunal d’instance. Greffe du tribunal de commerce de douai. 59500 douai cedex tel :

Toutes les infos utiles sur le greffe de votre tribunal de commerce à douai (59500) Le tribunal judiciaire de douai est localisé sur trois sites différents : L’adresse est le 66 rue saint julien.

Changement de code ape au greffe tc douai cedex pour plusieurs raisons il est possible que vous désiriez changer le code ape ou code naf (c'est la même chose) de votre entreprise. ) et réalisez, dépôt des comptes, vos formalités au. Maître quignon philippe maître thoquenne olivier.