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Greffe du tribunal de chambery. Cet été, le tribunal judiciaire de chambéry a connu des départs cet été et enregistre de nouvelles arrivées, au nombre de quatre. Les émoluments des greffiers des tribunaux de commerce sont fixés par l'arrêté du 27 février 2018, modifié par l'arrêté du 28 février 2020. Le ressort de la cour d'appel de chambery couvre 2 départements :

Tribunal d'instance chambéry 73000 place du palais de justice 73018 chambery cedex 0,20 km d'chambéry 04 79 33 60 09 tribunal d'instance albertville 73200 5 avenue des chasseurs alpins cs 10125 73208 albertville cedex 38,61 km d'chambéry 04 79 32 04 77 Le greffe du tribunal de commerce permet l'obtention d'un extrait kbis, de même que la chambre de métiers et d'artisanat (cma chambéry) permet l'obtention d'un extrait d1. Service public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d'exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien.

Greffe du tribunal de commerce de chambéry. Toutes les infos utiles sur le greffe de votre tribunal de commerce à chambéry (73000) Adresse, téléphone et horaires d'ouverture.

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2 tribunal d'instance se situent aux alentours d'chambéry : Finalité des traitements mis en œuvre le greffe du tribunal de commerce de chambéry est susceptible de traiter vos données à caractère personnel dans le cadre de la tenue des registres publics : Le greffe du tribunal de chambéry se charge de gérer, archiver, trier et authentifier l'ensemble des documents juridiques qui relèvent de la compétence du tribunal de commerce de chambéry pour les entreprises situées dans sa zone géographique.