Services et formulaires en ligne.

Formulaire d inscription au registre national des refus. Je ne souhaite accéder aux documents qu'à l’issue du délai de rétractation de 14 jours. Inscription au registre national des refus de dons d'organes (formulaire) agence de la biomédecine formulaire à télécharger sur le site de l'agence de biomédecine et adresser à l'agence si l'on. Formulaire d'inscription au registre national des refus de don d'organe, d'éléments de son corps.

Formulaire d’inscription registre national des refus cette inscription n’est possible qu’à partir de l’âge de 13 ans joindre obligatoirement à l’envoi la photocopie lisible d'une pièce d'identité officielle (carte d'identité, permis de conduire français, titre de séjour, passeport,…) S'inscrire au registre national des refus: Envoi du formulaire disponible en téléchargement sur cette page par courrier.

Formulaire d'inscription au registre national des refus de don d'organe. Pour s'inscrire sur le registre national des refus du don d'organes, deux possibilités s'offrent à vous : Inscription possible à partir de 13 ans.

Formulaire d'inscription au registre national des refus de don d'organe, d'éléments de son corps. Envoyer ce message à un ami: Vous recevrez ensuite, si vous le désirez, une attestation d'inscription.

L'inscription au registre national des refus se fait à l'aide d'un formulaire en ligne à envoyer à l'agence de biomédecine. Les données traitées au travers de ce formulaire nous permettent d’assurer le fonctionnement et la gestion du registre national automatisé des refus de prélèvement conformément aux dispositions du code de la santé publique. Pour ne plus faire partie du registre national des refus, il vous suffit d’envoyer un courrier en y joignant la copie d’une pièce d’identité officielle (carte d’identité, permis de conduire, titre de

Le formulaire d’inscription peut se télécharger sur le site internet de l’agence de biomédecine avant expédition à l’adresse suivante accompagné d’une. Mis à jour le 26/01/2021 à 14h57 formulaire d'inscription au registre national des refus. Bonjour, si vous étiez inscrit sur le registre national des refus et que vous avez finalement changé d'avis, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification à tout moment.