Même s’ils choisissent parfois de ne pas se marier, plusieurs couples ignorent qu’ils ne bénéficient pas des mêmes protections que les couples mariés.
Fond de pension conjoint de fait. Trois fois le montant annuel permis ou 25 pour cent du solde du frv. En bref, monsieur utilise ses droits de cotisations inutilisés afin de garnir un reer dont le décaissement sera fait par sa conjointe. Par exemple, le partage en parts égales :
Par ailleurs, si vous recevez de votre ex une pension pour conjoint, le fait que vous cohabitiez avec quelqu’un et que vous partagiez certains frais de subsistance pourrait être pris en compte, si votre ex fait une requête en modification de cette pension. Plusieurs mythes et beaucoup d'information erronnée circulent sur ce sujet. Ce patrimoine comprend notamment les résidences, les véhicules, les reer et les fonds de pension.
La pension pourrait être ainsi un peu. Ce principe s’applique pour tous les régimes enregistrés (reer, feer, celi). Au québec, un couple sur trois vit ensemble sans être mariés.
Lorsque votre conjoint a seulement les moyens de payer une partie du montant de pension alimentaire pour conjoint, le montant à payer pourrait être réduit. Dans cette situation, il peut être profitable d’opter pour une cotisation de reer de conjoint. Se protéger quand on est conjoints de fait.
Ces outils sont surtout utiles dans. Ainsi, un fonds de pension sous législation provinciale administré par la loi sur les régimes complémentaires de retraite (loi rcr) reconnaîtra. D’autres compensations financières sont possibles.
Calculs en ligne à l’aide de logiciels. Votre conjoint ou conjoint de fait (le cas échéant) signe une formule de renonciation du conjoint ou du conjoint de fait (formule 3.5). Les fonds de pension en cas de décès, votre conjoint de fait devient automatiquement bénéficiaire de votre fonds de pension dès que vous comptez trois ans de vie commune, si ce fonds est soumis aux.