Demander une ou des copie(s).

Dreal licence de transport. La demande de licence de transport de marchandises est à adresser auprès de la dreal (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement). Le demandeur doit se donner du temps puisqu’il faut quelques mois entre l’obtention de capacité de transport et l’octroi de la licence définitive. La direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (drieat) veille à la mise en application.

Vous ne pourrez démarrer votre activité de transporteur sans ce numéro de licence. Pour la région des pays de la loire, 62 établissements sont autorisés à ouvrir , après concertation entre la dreal, le ministère des transports et les organisations professionnelles et syndicales du transport routier, en veillant. Transport routier la dreal est chargée du contrôle du respect des conditions d’accès aux professions du transport public routier de personnes ou de marchandises, et des conditions d’exercice de l’activité de transport routier pour compte d’autrui ou pour compte propre.

La direction régionale et interdépartementale de l’équipement de l’aménagement et des transports (drieat if) dématérialise la procédure de demande de renouvellement de licences. Homologation et contrôle technique des véhicules. Les professionnels du transport routier de personnes ou de marchandises sont soumis à une réglementation spécifique.

La drieat if vous suit et vous accompagne dans vos démarches. 03 39 59 66 78. La dreal vous envoie ensuite votre licence de transport et l'attestation de votre inscription au registre des transporteurs.

=> la validité de la licence communautaire et des copies conformes est prorogée automatiquement de 10 mois à. 3211.7 du code des transports dispose que lorsque les conditions d’accès à la profession sont satisfaites, l’entreprise est inscrite, sur sa demande, au registre des transporteurs et des loueurs et se voit délivrer une autorisation d’exercer. Les entreprises sont inscrites, selon l’activité concernée, au registre électronique national des entreprises de transport par route ou au registre des commissionnaires de transport tenus par le préfet de région et gérés par la dreal où se situe leur siège social.

Le transport de marchandises par route pour le compte d’autrui et la location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises sont des activités réglementées qui ne peuvent pas. 03 39 59 62 00. Environ 2 mois avant l’expiration de la licence, il vous appartient de demander son renouvellement à la dreal où se situe le siège de votre entreprise et d’apporter les preuves justifiant du maintien de l’inscription de votre entreprise au registre électronique national des entreprises de transport public par route, notamment au regard de.