Si vous réalisez cette formalité dans les 6 mois suivant votre dépôt, vous bénéficiez d’un droit de priorité.

Depot logo inpi prix. Copyright © officiel dans 168 pays. Ad fidealis est à ce jour la solution la plus utilisée en france et en europe,. En effet, le dépôt de la marque protège la marque seulement pour le ou les domaines sélectionnés lors.

Ad fidealis est à ce jour la solution la plus utilisée en france et en europe,. Via votre compte client ou par carte bancaire. Pour déposer un une phrase à l’inpi avec un avocat, n’hésitez pas à nous contacter via notre onglet « contact » ou à notre adresse mail contact@nioumark.fr.

En décidant de déposer votre logo à l’inpi, vous obtiendrez un monopole d’exploitation de 10 ans (option généralement choisie) sur. Copyright © officiel dans 168 pays. De même, chaque rectification durant la procédure est facturée 104€.

De même, les échanges de procédure avec l’inpi, les déclarations de retrait, les requêtes en rectification d’erreur. Téléchargez le guide rédigé par nos juristes. Le coût pour déposer sa propre marque auprès de l’inpi s'élève à 190 euros.

L’inpi peut ainsi se targuer d’une baisse des tarifs puisqu’un dépôt en une classe coûtait auparavant 210 euros et que chaque classe supplémentaire coûtait 42 euros. Ne laissez pas quelqu'un d'autre s'emparer de votre logo : Le dépôt d’une marque en ligne est facturé 190 euros pour 1 classe, contre 210 euros pour 1 à 3 classes avant la réforme.

De nombreuses entreprises sont reconnues par le grand public grâce à un simple logo. Le tarif d’une surveillance d’un dépôt de marque à l’international se fait sur devis. Le nouveau système a le mérite de la simplicité :