Naturalisation scec délais et étape.

Demande de naturalisation par mariage delai. Le délai pour obtenir la nationalité française par le mariage résolu. Documents nécessaires cerfa 15277 04 déclaration de nationalité française, mariage avec un français notice cerfa 15277 Les conditions et les formalités applicables pour acquérir la nationalité française par mariage.

Pour une demande de naturalisation par mariage, il faut compter 1 an après la date de l’entretien. Bonjour, j’ai le plaisir de vous annoncer que votre déclaration d’acquisition de la nationalité française a. Dès lors que vous déposez votre dossier complet de demande de naturalisation, il faut compter en moyenne entre 12 et 18 mois pour obtenir une décision.

A partir de cette date, une réponse vous parviendra dans les 12 à 18 mois. Délai réduit dans certains cas. Si la décision est favorable, vous serez convoqué à la préfecture pour la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française.

Pour une demande de naturalisation par décret, le délai varie entre 1 an et 1 an et demi. Refus de naturalisation par mariage. A cette occasion, votre livret de nationalité vous sera remis.

Lorsque la décision est favorable, le décret de naturalisation ou de réintégration est signé par le premier ministre avec contreseing du ministre chargé des naturalisations. Dossier de naturalisation par mariage : Le mariage avec un conjoint français n'emporte pas automatiquement l'acquisition de la nationalité française par l'époux étranger.

Le délai de communauté de vie est porté à 5 ans si vous ne pouvez pas prouver : Les démarches d'une demande naturalisation mariage : Les durées de séjour et de mariage requises pour obtenir la naturalisation par mariage ont été respectivement fixées à trois et deux ans par un texte réglementaire.