Elles traitent des conditions de travail et d'emploi et des garanties sociales des salariés.

Convention collective pole emploi. Elle a été signée le 21 novembre 2009 et a pris effet le premier jour du mois suivant la date de publication de l'agrément par les ministres chargés de l'emploi et du budget et au plus tôt dans certains cas au 1er janvier 2010. Imprimer cet article télécharger cet article rss. La convention collective de pôle emploi est identifiable par son code idcc 2847 et son numéro de brochure 3367.

Dans le mois suivant la date d'entrée en vigueur de la convention collective, pôle emploi met à la disposition des agents concernés toutes les informations collectives utiles sur les évolutions intervenues par rapport à la convention collective de l'assurance chômage dont ils relevaient : La responsabilité porte pour les emplois d’encadrement sur le contrôle des règles existantes à partir de consignes élaborées. Convention collective nationale de pôle emploi du 21 novembre 2009.

Étendue par arrêté du 19 février 2010 jorf 24 février 2010. Dernières modifications de la convention collective nationale de pôle emploi (n° 2847) 10/04/2014 gestion du travail à temps partiel des agents de droit privé accord du 19 décembre. Convention collective nationale de pôle emploi du 21 novembre 2009.

Définition les conventions collectives sont des contrats conclus entre les organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés. Elle s’exerce dans le cadre d’objectifs En pratique, depuis cette date, la déclaration de techniciens au titre de l’annexe.

Les avis du conseil d'état rendus sur les. Elle a été signée le 21 novembre 2009 et a pris effet le premier jour du mois suivant la date de publication de l'agrément par les ministres chargés de l'emploi et du budget et au plus tôt dans certains cas au 1er janvier 2010. Deux grandes catégories sont à distinguer:

Avenant a la ccn 30/06/2011; Retrouvez toutes les informations sur votre convention collective les entreprises couvertes par une convention collective doivent prévenir leurs salariés. Adhérer au snu pe fsu.