Règlement du régime de prévoyance de la crepa

Convention collective personnel avocat. Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979. La grille de salaire de la ccn du personnel salarié avocats (bo 3078, idcc 1000) a été revue par l’avenant n° 130 du 15 octobre 2021, non étendu (+ 3%). Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 jonc 9 janvier 1980.

> convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Pour le personnel salarié, la convention collective des avocats met en place une période d'essai dont la durée maximale varie selon la catégorie professionnelle dont relève le salarié. Version en vigueur depuis le 01 mars 2020 naviguer dans le sommaire convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979.

Textes attachés consultation gratuite avenant n° 35 du 20 novembre 1992 relatif au régime de prévoyance annexe de l'avenant du 20 novembre 1992. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 jonc 9 janvier 1980. Ainsi, consulter ce type d’avocat offre l’avantage de s’épargner les gros honoraires que demandent la plupart des avocats spécialistes.

Elle s'applique aussi aux employés permanents des organisations ordinales et professionnelles des avocats et à ceux des organisations issues de la présente convention collective qui ne seraient pas couverts par une autre convention collective. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 jonc 9 janvier 1980. Les représentants du personnel pour les entreprises d’une certaine taille doivent également avoir en leur possession un exemplaire de la convention collective.

Activités de la convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979 : Dispositions générales durée titre ii : Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 jonc 9 janvier 1980.

La convention collective nationale du personnel salarié des cabinets d’avocats du 20 février 1979 (etendue par arrêté du 13 novembre 1979) et la convention collective nationale des avocats salariés du 17 février 1995 (etendue par arrêté du 10 juin 1996). Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979.