Accords de branche et conventions collectives.

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La convention collective prévoit la durée du délai de carence uniquement pour les salariés du secteur d'activité d'organisation des foires, salons et congrès. Conventions par n° de brochure. Entre les cdd, appelés contrats d'intervention, le délai de carence ne s'applique pas si la durée totale de ces contrats est de 4 mois maximum.

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Si cette durée est dépassée, le délai de carence s'applique sur la durée totale. Ad obtenez immédiatement en ligne votre convention collective. Convention collective nationale idcc :

La liste des conventions collectives est mise à jour mensuellement par le ministère chargé du travail (dares et dgt) et celui chargé de. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0) le code de la convention collective bureaux d. Cette table présente la liste des conventions collectives en vigueur.