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a convention collective nationale des entreprises

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Afin de mieux concilier les impératifs de l'activité, d'adapter le fonctionnement des entreprises artistiques et culturelles tout en respectant les rythmes de travail spécifiques liés à l'accueil et à la création du spectacle et d'améliorer les conditions de travail des salariés dans le respect de la vie personnelle et familiale, la présente convention permet aux entreprises relevant de son champ.

Convention collective entreprises artistiques et culturelles. Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. La convention collective entreprises artistiques et culturelles s'applique au personnel artistique, technique, administratif et d'accueil, employé par les entrepreneurs de spectacles vivants du secteur public, titulaires d'une ou plusieurs licence de spectacle, se livrant en tout ou partie à des activités : Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention collective artistique:

Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. La convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (ccneac) fait l’objet d’une renégociation depuis plusieurs années entre les partenaires sociaux, sous l’égide du ministère du travail et du ministère de la culture. Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984.

La grille des salaires de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles (ccneac) est donc mise à jour, avec des hausses des salaires minima conventionnels de : Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 jorf 26 janvier 1994. (éditions des journaux officiels des 23 juin 1998, 24.

Entreprises artistiques et culturelles la présente convention et ses annexes règlent sur le territoire national les rapports entre, d’une part, le personnel artistique, technique et administratif, à l’exception du personnel de l’etat et des collectivités territoriales et, d’autre part, les entreprises du secteur public du spectacle vivant. L a convention collective des entreprises artistiques et culturelles (spectacle vivant subventionné) concerne toutes les entreprises, quel que soit leur statut, qui reçoivent directement des subventions publiques de la part de l’etat et/ou les collectivités territoriales. 12 juin 1998, 14 septembre 1999, 6 décembre 1999, 30 juillet 2001, 27 août 2002 et 30 juillet 2003.

Cette nouvelle grille entre en vigueur le 09 décembre 2021. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 jorf 26 janvier 1994. Téléchargement illimité de cette convention collective artistique:

9 rows la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles s'applique sur. Modifiée par arrêtés d’extension des : Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984.

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TÉLÉCHARGER GRATUITEMENT CONVENTION COLLECTIVE SYNTEC

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