1.3 durée de la convention la présente convention collective est conclue pour une durée indéterminée.

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Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 (articles 1.1 à 11.2) déplier. Cette convention s'applique aux universités et instituts catholiques de france. Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 replier texte de base :

Convention collective de travail de l’enseignement primaire catholique (section 7) 2152 convention collective nationale de travail du personnel enseignant et formateur des centres de formation continue et des centres de formation d’apprentis, des sections d’apprentissage et des unités de formation par apprentissage intégrés à un établissement technique privé. Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site légifrance. Avenant n° 37 du 8 novembre 2017 modifiant la convention collective, relatif aux personnels enseignants avenant n° 2 du 5 février 2018 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadres

Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 (articles 1.1 à article non numéroté) Recherche dans la convention collective. Ad avec convention.fr vous trouvez facilement votre convention collective à jour.

Le texte de la convention collective applicable aux salariés de droit privé (salariés des ogec) des établissements privés sous contrat a été révisé en juillet 2017. Code naf / ape 8559b. Activités de soutien à l'enseignement.

La ccn enseignement primaire catholique est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants : Elle révise et se substitue à la convention collective des personnels des services administratifs et Directeurs de l'enseignement catholique primaire.