Le code ape est attribué par l’insee à chaque entreprise française lors de l’immatriculation de l’entreprise au cef.

Code ape sur kbis. Il permet d'identifier la branche d'activité principale. Il figure également sur l’avis de situation au repertoire sirene. Le code est attribué en même temps que le numéro siret et l’extrait kbis.

Suivant la classification des métiers et des activités professionnelles, un artisan n'a pas le statut de commerçant au moment du lancement de son activité, il ne peut pas s’inscrire au registre du commerce et des sociétés, mais auprès du. Anciennement appelé naf (il provient de la nomenclature des activités françaises), ce code se compose de 4 chiffres accompagnés d’1 à 2 lettres. Non, l'objet de la société devra être modifié préalablement pour comprendre ces activités dans son objet social.

Le code ape n'a pas de valeur juridique. Nous le mettons en pièce jointe de cet article. Obtenez immédiatement en ligne votre extrait kbis

Il sert essentiellement à des fins statistiques. Vérifier le numéro siren / siret d'une entreprise, obtenir les documents d'immatriculation En attendant l’attribution de votre code naf et l’ obtention de votre kbis vous pouvez trouver le code naf correspondant à votre activité sur le site de l’insee.

Lors de la création d'une société, le centre des formalités des entreprises recueille des informations sur votre société, qui seront transmises à l'insee. Mais ça n'apporte rien de plus, de plus les code ape n'appairassent plus sur le kbis,. Le code ape doit figurer sur les bulletins de paie des salariés.

Le code ape fait référence, comme son nom l'indique à l'activité principale exercée par votre entreprise.ainsi, l'insee vous délivre ce code en fonction de votre activité dégageant le chiffre d'affaires le plus important. En fait, ce code se trouve là où d’autres personnes peuvent en avoir besoin. C’est l’insee qui l’attribue lors de la constitution d’une entreprise ou en cas d’ouverture d’établissement(s).