Ce dispositif, qui simplifie les démarches des personnes souhaitant changer de nom d’usage suite à un mariage ou un divorce.

Changement nom d usage. La direction générale de la modernisation de l’economie (dgme) a mis en place un nouveau service en ligne relatif au changement de nom d’usage. Désormais, toute personne majeure peut porter, à titre d’usage, le nom de son parent qui ne lui a pas été transmis à la naissance ou les noms accolés de ses deux parents dans l’ordre. Revue de détail de vos droits en matière de choix, de transmission ou de changement de nom de famille.

Vous pouvez demander une nouvelle carte grise en cas de modification de votre état civil (ajout ou retrait d'un nom d'usage, changement de nom ou de prénom) ou en cas de changement de raison. Le nom d'usage n'est ni obligatoire, ni automatique : « nous avions beaucoup de.

Attention, les enfants de plus de 13 ans doivent donner leur consentement à ce changement de nom. Changement de nom de famille, nom d'usage : Démarches à suivre pour faire figurer un nom d'usage, à la suite du nom de famille, sur la carte d'identité ou le passeport :

Cette proposition de loi simplifie le changement de nom de famille, une procédure aujourd’hui longue et compliquée. Il faut exposer « les motifs » de cette demande, « le nom sollicité et, lorsque plusieurs noms sont proposés, leur ordre. Si votre nom d'usage est inchangé, aucun nouveau document lié au nom d'usage ne doit être fourni si vous ne désirez plus utiliser de nom d'usage, ne rien indiquer sur la ligne deuxième nom

L’article 1 de la proposition de loi tel que sorti de l’assemblée nationale, facilite le port du « nom d’usage ». Changement du nom d'usage : Nom de son mari ou de sa femme.

Vous pouvez demander à changer votre nom de famille si vous avez un motif légitime. Déclaration de changement de nom d'usage (nom de l'époux ou de l'épouse) service en ligne. Changement de nom, mariage et carte d'identité dans le cadre d'un renouvellement d'un titre d'identité :