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Son organisation est prévue par l'ordonnance du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice. Dernière mise à jour des données de ce texte : Autorité arbitrale et juridictionnelle, la chambre nationale est la représentation et l.
Cette formation spécifique ne sera plus disponible après le 30 juin 2019. Toutes les informations pratiques : Greffiers des tribunaux de commerce;
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La chambre nationale des commissaires de justice a été installée le 1er janvier 2019. La chambre nationale des commissaires de justice, est l'organisme hiérarchiquement supérieur de l'organisation professionnelle des commissaires de justice. Replier texte de base :