Dans les faits, aucun texte de loi n’oblige un commerçant à s’équiper d’un système de caisse enregistreuse.

Caisse enregistreuse obligatoire ou pas. Devis gratuits, comparez en ligne ! Depuis 2018, l’utilisation d’une caisse enregistreuse est obligatoire pour certains commerçants dans la lutte contre la fraude à la tva, qui en passant est évaluée à 21 milliards d’euros par an selon la commission européenne. Vos équipes apprécieront d'être dotées de tablettes et de caisses enregistreuses tactiles avec logiciel de plans de tables pour votre restaurant.

Autrement dit, un logiciel ou un système de caisse est un système informatisé Une caisse enregistreuse sécurisée obligatoire en 2018. Le type de caisse enregistreuse sera très différent si vous devez vous occuper de la gestion du paiement par table dans un restaurant, ou simplement des familles de produits.

L’achat d’une caisse enregistreuse n’est pas une obligation. Toutefois, il s’avère bien souvent utile, voire nécessaire d’en avoir une. Organismes accrédités par le cofrac a compter du 1er janvier 2018, les assujettis à la tva qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d'un système de caisse, devront utiliser un logiciel conforme répondant à certaines conditions.

En effet, à défaut, il peut paraître difficile en pratique d'avoir des documents irréprochables (comptabilité et surtout copies des notes manuelles, main courante…) pour justifier du détail des recettes. Ad caisse enregistreuse certifiées nf525 : En revanche, les commerçants ont diverses obligations au regard de l'information des consommateurs et sur le.

Quelles sont vos obligations concernant les caisses enregistreuses ? En effet, l’absence de caisse enregistreuse signifie que toutes les transactions sont réalisées manuellement. L’article 88 de la loi des finances pour 2016, imposent dorénavant aux restaurateurs et commerçants de l’hexagone l’utilisation d’un logiciel de caisse sécurisé.

En théorie, il n’est pas obligatoire pour les commerçants d’avoir une caisse enregistreuse. Devis gratuits, comparez en ligne ! Depuis le 1er janvier 2018, la donne a changée avec la nouvelle norme sur les caisses enregistreuses.