Lors du paiement du salaire, l'employeur remet aux personnes mentionnées à l'article l.
Bulletin de paie par mail. Dépôt en poste le jour même si l'envoi est réalisé avant 14h. L'employeur doit remettre une fiche de paie (également appelée bulletin de salaire) au salarié. Cliquez sur envoi des bulletins par email.
Le document doit comporter diverses. En cas de dématérialisation du bulletin de paie, sa communication se fait de manière électronique, mais ne se résume pas à un simple envoi de la fiche de paie par email. Ce que dit la cnil à ce sujet:
En principe, et pour la sécurité des données personnelles du salarié, il vaut mieux opter pour une solution d'archivage avec téléchargement par les salariés concernés. Votre salarié recevra par email son bulletin de paie en pièce jointe. Bulletin de paie changement 2023 net imposable heures supplémentaires prélèvement à la source
Survolez sur le bouton avec votre souris. La conservation va dépendre du service d’emailing utilisé, de sa durée de vie et de ses accès. Par conséquent, je vous remercie de bien vouloir continuer à m’envoyer la version papier de mon bulletin de paie à mon domicile.
Lorsqu’il décide de procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique, l’employeur informe le salarié par tout moyen conférant date certaine (courriel avec accusé de réception ou de lecture, fax, lettre recommandée avec demande d’avis de réception, lettre remise en main propre contre récépissé), un mois avant la première émission. Bouton + / envoi des bulletins par email. En revanche, si le salarié en fait la demande, son employeur aura l’obligation de lui remettre une version papier.
Le bulletin de paie papier. Dans le message de confirmation qui s'affiche, cliquez sur oui pour procéder à l'envoi des bulletins par email. La solution bulletin de paie de maileva vous permet également d’optimiser l’envoi des bulletins de paie pour les salariés souhaitant conserver le format papier.