Casier judiciaire national à nantes, 107 rue du landreau le bulletin vous sera immédiatement remis.

Adresse casier judiciaire nantes. Par courriel, votre réponse est disponible dans un délai : Direction des affaires criminelles et des grâces casier judiciaire national. La délivrance d’un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) est gratuite, la demande nécessite une adresse courriel.

Par courrier posta l en complétant et en envoyant le formulaire cerfa 10071 14 au casier judiciaire national situé 107 rue du landreau — 44317 nantes cedex 3 complété d'une photocopie d'un justificatif d'identité par fax au 02 51 89 89 18 Demander mon extrait de casier judiciaire délai et coût de l’acquisition du bulletin Service du casier judiciaire national, demeurant au 107 rue du landreau, 44300 nantes, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'insee sous le numéro 130025158 00010, agissant en sa qualité d'administration de l'etat, service déconcentré national d'un ministère.

107 rue du landreau bp 22406, 44300 nantes Voici quelques renseignements qui pourront vous être utiles : Rue du landreau nantes cedex pour ajouter ce contact à votre répertoire ou appeler directement ce numéro, scannez le code le bulletin n° du casier judiciaire d'une personne peut être délivré à certaines administrations, pour des motifs précis (par exemple, pour.

La production de documents publics ou privés nationaux auprès d’autorités étrangères exige une légalisation qui n’est autre qu’une formalité d’authentification préalable. Casier judiciaire national nantes cedex. Toutes les informations pratiques :

La procédure directe auprès du casier judiciaire national à nantes dans ce cas, il faut vous rendre dans les locaux de cette structure qui se trouvent au rue landreau à nantes. Depuis le 24 septembre 2018, le service ne reçoit plus de public. A titre d’informations, le courrier sera envoyé directement à l’adresse :

Modifiez les informations affichées dans cette zone. 02 51 89 89 18. Par courrier adressé au casier judiciaire national, 44317 nantes cedex 3.