, etc.) vous trouverez dans cette section l'ensemble des documents sur les régimes de retraite du secteur public que produit retraite québec à l'intention de ses clientèles.

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Régimes de retraite du secteur public (. 3 préface le code du travail en questions… et réponses! Ce formulaire est destiné au professionnel de la santé traitant d’un travailleur ayant subi une lésion professionnelle.

Vous trouverez dans cette section les dépliants, les brochures et les rapports annuels publiés par le tribunal administratif du travail, de même que divers documents administratifs et thématiques qui soutiennent les actions du tribunal. Tous les bureaux du tribunal demeurent ouverts selon les heures habituelles. Le code du travail en questions et réponses est un document de vulgarisation visant à rendre accessible la loi qui encadre les relations du travail.

Demande de données sur les contestations à la clp et à la division de la santé et de la sécurité du travail du tat la présente fait suite à votre demande d'accès reçue à nos bureaux le 16 novembre 2016 visant à obtenir certaines données concernant la commission des lésions professionnelles pour la période du avril 2015 au 31 décembre 2015 inclusivement, et concernant la. Toutes les décisions rendues par le tribunal administratif du travail sont accessibles par les différents outils de recherche mis à la disposition du public. Il sert à indiquer si le travailleur a subi une atteinte permanente à son intégrité physique ou psychique, ou s’il a des limitations fonctionnelles.

Site officiel du gouvernement du québec. 1075, boulevard firestone, bureau 1000, joliette (québec) j6e 6x6 capsule vidéo (lsf): Site évolutif et conçu en fonction des besoins des utilisateurs.

Comité des usagers du centre intégré (cuci) de santé et de services. Pour toute question concernant la façon de remplir nos formulaires en ligne, communiquez avec le bureau du tribunal de votre région. 55 who is this document intended for?