Vous trouverez dans cette section les dépliants, les brochures et les rapports annuels publiés par le tribunal administratif du travail, de même que divers documents administratifs et thématiques qui soutiennent les actions du tribunal.

Www clp gouv qc ca. Régimes de retraite du secteur public (. Ce formulaire est destiné au professionnel de la santé traitant d’un travailleur ayant subi une lésion professionnelle. , etc.) vous trouverez dans cette section l'ensemble des documents sur les régimes de retraite du secteur public que produit retraite québec à l'intention de ses clientèles.

55 who is this document intended for? Dans le présent document, certaines situations particulières peuvent être. Demande de données sur les contestations à la clp et à la division de la santé et de la sécurité du travail du tat la présente fait suite à votre demande d'accès reçue à nos bureaux le 16 novembre 2016 visant à obtenir certaines données concernant la commission des lésions professionnelles pour la période du avril 2015 au 31 décembre 2015 inclusivement, et concernant la.

Tous les bureaux du tribunal demeurent ouverts selon les heures habituelles. Ces documents sont regroupés selon la clientèle visée ou selon leur nature. Pratique, complet et à la portée de tous, cet outil donne des explications concises et concrètes sur des sujets tels que le droit d’association, l’accréditation, la convention collective, l’arbitrage, la grève, le.

This document is intended for workers whose file has been submitted to the bureau d’évaluation médicale (bem). 3 préface le code du travail en questions… et réponses! Il sert à indiquer si le travailleur a subi une atteinte permanente à son intégrité physique ou psychique, ou s’il a des limitations fonctionnelles.

3 rapport annuel de gestion québec, septembre 2009 2008 / 2009 monsieur yvon vallières président de l’assemblée nationale hôtel du parlement 1045, rue des parlementaires 1er étage, bureau 1.30 québec (québec) g1a 1a4 monsieur le président,. Comité des usagers du centre intégré (cuci) de santé et de services. Le code du travail en questions et réponses est un document de vulgarisation visant à rendre accessible la loi qui encadre les relations du travail.

Site officiel du gouvernement du québec. Se veut un document d’information qui rend accessible le code du travail au plus grand nombre de citoyens et de citoyennes. Toutes les décisions rendues par le tribunal administratif du travail sont accessibles par les différents outils de recherche mis à la disposition du public.