Il faut alors savoir s’il s’agit d’un véhicule de fonction ou d’un véhicule de service.

Voiture de service ou fonction. Le dirigeant de la société est donc dans l’obligation de communiquer aux autorités l’adresse et le nom du salarié responsable. En effet, la voiture de société, aussi appelée voiture de service, ne peut être utilisée que dans le cadre de déplacements purement professionnels. Qu’il s’agisse d’un service rendu de façon ponctuelle et inopinée ou d’un geste plus fréquent de votre part,.

Les employés qui disposent d’une voiture de société peuvent également utiliser à des fins privées. Le véhicule de fonction il est le plus souvent attribué aux salariés qui effectuent de nombreux déplacements ou qui assurent une fonction de représentation de l’entreprise. Contrairement à un véhicule de service, une voiture de fonction est mise à la disposition du salarié pour ses déplacements professionnels et personnels.

Les véhicules de fonction et les véhicules de service sont souvent considérés comme semblables alors qu’ils cachent des réalités d’utilisation, de fiscalité et de droit différentes. En effet, même si les deux sont. Une voiture de fonction est considérée comme un avantage en nature puisqu’elle devient un élément de la rémunération de l’employé.

Cependant, il sera nécessaire de l’inscrire comme conducteur secondaire sur l’assurance du véhicule. Un véhicule de service est utilisé exclusivement pour les trajets professionnels : Dans les rares cas où le prêt du véhicule de fonction est consenti, il est alors généralement limité exclusivement à votre conjoint, partenaire de pacs ou concubin dénommé.

En d’autres termes, le véhicule de service est à la disposition du personnel uniquement pendant les heures de travail. En effet, la voiture de fonction est mise à la disposition des salariés et ces derniers peuvent l’utiliser pour leurs trajets privés, pendant les weekends, les congés et les arrêts maladies. Pour le remboursement des km clients, le patron se basera sur la distance boite client ou domicile client.

Le véhicule de fonction est évoqué, par opposition au véhicule de service pour lequel seul un usage professionnel est autorisé. Le véhicule de fonction est mis à la disposition du salarié et il est utilisable durant sa vie personnelle (à l’inverse du véhicule de service). Le véhicule de service a un usage professionnel exclusif, sauf tolérance pour les.