Le salarié est en droit d’accepter ou de refuser qu’on lui en.

Voiture de service et voiture de fonction. Différence entre véhicule de service et voiture de fonction la voiture de fonction est considérée comme un avantage en nature, car le collaborateur peut l'utiliser dans le cadre de la vie privée. La voiture de fonction est un véhicule mis à la disposition d’un salarié. Entre la voiture de fonction et la voiture de service, il existe des différences notoires.

Un véhicule de fonction est détenu par l’entreprise employeur laquelle en assume l’essentiel des frais (cf. Une voiture de service fait partie de la flotte de l’entreprise et est seulement prêtée à. En outre, l’administration fiscale impose de le déclarer et de payer l’impôt sur le revenu ainsi que les cotisations sociales correspondantes.

Voiture de fonction et usage privé. L'utilisation de la voiture de service en dehors des heures de travail est interdite, elle n'est donc pas considérée comme un avantage en nature. En matière de fiscalité, le véhicule de service se montre particulièrement intéressant pour vous ainsi que pour l’entreprise, et cela sur de nombreux points.

La voiture de service est mise à la disposition du collaborateur dans le cadre exclusif de son activité professionnelle, de ses déplacements professionnels. La mise à disposition du salarié d’une voiture de fonction (ou véhicule d’entreprise) de manière permanente implique que ce dernier peut l’utiliser. Il y a des différences importantes entre ces deux types de véhicules.

À l’inverse d’un véhicule de service, une voiture de fonction devient un élément de la rémunération du salarié au titre d’un avantage en nature. C’est un avantage dit « en nature ». Le montant de la voiture de fonction est soumis au paiement de charges sociales, et le véhicule doit être déclarée à l’administration fiscale.

Le véhicule de fonction il est le plus souvent attribué aux salariés qui effectuent de nombreux déplacements ou qui assurent une fonction de représentation de l’entreprise. Le véhicule de fonction est utilisé pour des déplacements professionnels et. Il peut l’utiliser à des fins à la fois professionnelles et personnelles, l’utilisation privée constitue un avantage en nature.l’employeur peut être propriétaire ou locataire du véhicule.