Sans la carte grise, l’acheteur ne pourra pas mettre le véhicule à son nom et le vendeur (si la carte grise active est à son nom) risque de recevoir les pv pour les infractions commises par l’acheteur au volant du véhicule.

Vendre voiture sans carte grise a son nom. Formulaire rapide, sécurisé et en quelques clics. Ad faites racheter votre voiture, vendez votre véhicule à un professionnel. Vendre un véhicule sans carte grise peut sembler impossible ou compliqué.

Sans obligation d'en acheter une nouvelle. Comment enlever de la rouille. Carte grise au nom de la personne qui vend le véhicule.

Ad vendez rapidement votre véhicule! Déplacement chez vous sous 24h. Le nom du vendeur doit figurer en case c.1 du certificat d’immatriculation.

En cas de cession du véhicule à un particulier, y compris à un employé de la société, le ministère de l'intérieur doit être informé du changement de propriétaire. Comment le riz est il cultive ? Dans un autre, cette étape sera nécessaire.

J'ai envoyer les papiers 3semaine. Ils sont exemptés de mettre la carte grise des véhicules qu’ils revendent à. Selon la loi il est impossible de vendre votre voiture sans carte grise car elle fait partie des documents obligatoires à fournir.

Le vendeur professionnel de véhicules immatriculés d'occasion n'a pas l'obligation de mettre les cartes grises à son nom. Sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ants), vous devez faire votre déclaration de. C’est une sorte de pièce d’identité qui contient toutes ses caractéristiques depuis sa première mise en circulation.