La mention marginale sur un acte d’état civil (naissance, mariage, décès) est une information écrite retranscrite sur l’acte d’état civil afin de le modifier ou de le compléter.

Un extrait d acte de naissance avec mentions marginales. Qu’il s’agisse d’une copie intégrale, d’un extrait avec ou encore sans filiation, il est possible de demander l’acte de naissance avec mentions marginales par internet. Les informations d’état civil de la personne concernée par l’acte, les informations de lien de parenté (uniquement sur l’extrait de naissance. C’est l’occasion pour nous d’aborder une autre question importante :

Vous devez vous connecter avec franceconnect. Sur un autre registre, nous vous rappelons que la demande d’acte de naissance donne lieu à la délivrance de trois documents : Reconnaissance d’un enfant naturel, mariage, changement de prénom et/ou de nom de famille,

Une mention est ajoutée en marge (d’où le nom marginale) de l’acte de naissance et/ou de l’acte de mariage notamment dans des cas de changement de situation de famille. Demande d’acte de naissance à olivet via demarcheo l’équipe de demarcheo est expérimentée dans l’obtention d’acte de naissance auprès de la mairie d’olivet. L’acte de naissance avec mentions marginales est la copie intégrale de l’acte de naissance.

Les mentions marginales sont placées sur le côté dans la marge. Seules les copies intégrales des actes d’état civil reprennent la totalité des mentions marginales (sauf cas particuliers, comme par exemple certaines mentions de répertoire civil). Il contient donc différentes informations obligatoires, qui permettent de justifier l’identité d’une personne.

L’accès à un extrait d’acte de naissance sans. Envoyez une lettre à votre conseil local avec un document prouvant que vous êtes la personne Les mentions marginales y figurent également.

Cet extrait d’acte de naissance peut être demandé pour réaliser différentes démarches administratives. Elles permettent de suivre l’évolution des informations relatives au titulaire de l’acte (mariage, changement du régime matrimonial, changement de nom ou de prénom, décès, adoption…). La mention marginale permet de suivre l'évolution des informations concernant une personne et sa famille et leur modification dans un acte d'état civil.