Tribunal pour enfants de bordeaux.

Tribunal pour enfants bordeaux. Retrouvez toutes les coordonnées, horaires et informations. Au tribunal, il affirme être mort et ressuscité en un enfant de 5 ans. Défenseur des droits (mission médiation avec les services publics, lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité, défense des droits de l'enfant, déontologie de la sécurité) :

Besoin d’un expert du secteur juridique ? Composition le tribunal pour enfants est composé du juge des enfants, de deux assesseurs non professionnels et d'un greffier. Le lundi, le 2e et 4e mardi matin du mois, et les mercredis matin.

Après le jugement prononcé par le tribunal pour enfants, le juge pour enfants fait office de juge d. En tant que juridiction pénale, le tribunal pour enfants se voit. Adresse, téléphone et horaires d'ouverture.

Tribunal pour enfants bordeaux 33000 rue des frères bonie 33077 bordeaux cedex 0,12 km de bordeaux 05 56 01 34 00 tribunal pour enfants libourne 33500 22 rue thiers bp 202 33505 libourne cedex 27,72 km de bordeaux 05 57 55 36 80 Le juge des enfants est accompagné de deux assesseurs lors des audiences du tribunal pour enfants. Le ministère public y est représenté par un magistrat du parquet spécialisé dans les affaires des mineurs.

Tribunal pour enfants bordeaux 33000 rue des frères bonie 33077 bordeaux cedex 5,29 km d'pessac 05 56 01 34 00 tribunal pour enfants libourne 33500 22 rue thiers bp 202 33505 libourne cedex 32,72 km d'pessac 05 57 55 36 80 Nous vous conseillons donc de. Tribunal pour enfants de bordeaux.

Lorsqu’il préside le tribunal pour enfants, des sanctions éducatives ou des condamnations pénales peuvent en outre être prononcées. 05 56 01 81 70 site internet : Les différents tribunaux (tribunaux administratifs, de proximité, de commerce, pour enfants, judiciaire sont en charge de traité les délit dans des domaines divers.