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Tribunal de la roche sur yon. En cas d’encombrement des lignes, nous vous recommandons d’utiliser les emails de contact suivants : Tribunal de police | la roche sur yon 55 boulevard aristide briand 85000 la roche sur yon pour signaler une erreur sur cette page, veuillez cliquer ici. Aux procédures de divorce et de séparation de corps, de leurs.

Le tribunal de commerce règle les litiges entre particuliers et commerçants ou entre commerçants ou entre sociétés. Le standard téléphonique est ouvert de 14 heures à 17 heures. 27/08/2021 le tribunal judiciaire tranche les litiges civils opposant des personnes privées (physiques ou morales) qui ne sont pas spécialement attribués par la loi à une autre juridiction civile (juge des contentieux de la proximité, conseil de prud'hommes, etc.).

Cet organisme permet d'effectuer diverses démarches comme régler un litige ne pouvant pas être jugé par un autre tribunal (tribunal de commerce, tribunal pour enfants) quelle que soit la valeur du litige. Les concerts très tôt ; Propos recueillis par albin mouton.

02 51 62 58 12. 26 r vergne, 85000 la roche sur yon. Notre site ordre des avocats de la roche sur yon utilise des cookies pour réaliser des statistiques de visites, partager des contenus sur les réseaux sociaux et améliorer votre expérience.

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