Chaque mois, les trois juges aux affaires familiales traitent près de 500 dossiers de divorces et de contentieux liés à des séparations.

Tribunal de grande instance de caen affaire familiale. Tribunal de grande instance de paris, 3e chambre 4e section jugement en la forme des referes le, 7 mars 2019 tribunal de grande instance de paris, 3e chambre 2e section, 19 février 2010, n° 09/00254 tribunal de grande instance de paris, 5e chambre 2e section, 19 mars 2015 tribunal de grande instance de paris , 3e ch., 1e sect. Revenir avant la carte adresse. 02 50 10 13 00.

3 tribunal d'instance se situent aux alentours d'caen : Il est compétent pour tous les litiges qui ne sont pas confiés à un autre. Demande de rectification d'un acte d'état civil.

Coordonnées et noms des responsables. Consulter le calendrier des audiences de chaque tribunal de commerce en sélectionnant le tribunal qui vous concerne. Le juge aux affaires familiales (jaf), est un magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé principalement des litiges relatifs au divorce, à l’autorité parentale, aux obligations alimentaires au sein de la famille, et aux changements de prénoms.

Le juge aux affaires familiales intervient principalement quand des parents, mariés ou non, sont séparés, pour trancher les litiges relatifs à. 02 31 86 08 98. C’est de cela dont il sera question ce.

De 08h30 à 12h00 de. Coordonnées et noms des responsables. Dans le cadre de cette formation, cette dernière a notamment effectué un stage de 6 mois au tribunal de grande instance de melun dans les différents services liés au droit pénal et au droit de la famille, mais aussi un stage dans une association d’aide aux victimes.

Pour chaque audience vous pourrez trouver. 11, rue dumont d'urville cs 45257. La saisine du conseil des prud’hommes le déroulement d’une affaire l‘exécution d’un jugement voir tout.