Demande de rectification d'un acte d'état civil.
Tribunal de grande instance de caen affaire familiale. Des réponses à des questions. 02 50 10 13 08. Consulter le calendrier des audiences de chaque tribunal de commerce en sélectionnant le tribunal qui vous concerne.
Le juge aux affaires familiales est un magistrat du tgi (tribunal de grande instance) spécialisé dans le droit de la famille. Les calendriers transmis par les greffes de ces tribunaux de commerce sont mis à jour et consultables en ligne. Pendant ce temps la caisse d’allocations familiales ( caf ) n’a pas le droit de vous réclamer le.
Par tous les moyens ! Coordonnées et noms des responsables. Pour chaque audience vous pourrez trouver.
En matière civile, le tribunal de grande instance (tgi) juge les litiges entre particuliers portant sur des sommes supérieures à 10 000 euros (factures impayées, problèmes de construction, indemnisation des victimes.). 25 place de la république bp 508. 2 tribunal de grande instance se situent aux alentours d'caen :
2 bis boulevard carnot cs 77212. La représentation par un avocat est preque toujours obligatoire. Casier judiciaire atteinte aux biens.
02 31 86 08 98. La cour d'appel de caen. Définition, rôle et anciennes compétences de cette juridiction disparue depuis 2020.