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1 place andré mignot 78000 versailles france.
Tribunal de commerce versailles. Tribunal de commerce de versailles le tribunal de commerce est situé place andré mignot à versailles. Toutes les infos utiles sur le greffe de votre tribunal de commerce à versailles (78000) Cet organisme permet d'effectuer diverses démarches comme commencer une procédure judiciaire concernant un litige entre commerçants, sociétés commerciales, pour des actes de commerce et des défaillances des entreprises.
Tribunal de commerce de versailles & greffe du tribunal de commerce de versailles horaires d’ouverture et coordonnées du greffe et du tribunal de commerce de versailles. Le site du greffe du tribunal de commerce de versailles, des informations utiles pour vos différentes formalités, immatriculations, modifications de sociétés ou commerçants personnes physiques, privilèges, injonction de payer, audience, procédures collectives. Les résultats du dépouillement des votes et la liste des élus seront affichés au tribunal de commerce de versailles à partir du 1er décembre 2021.
833 802 861 min n : Le site du greffe du tribunal de commerce de versailles, des informations utiles pour vos différentes formalités, immatriculations, modifications de sociétés ou commerçants personnes physiques, privilèges, injonction de payer, audience, procédures collectives. 01 39 07 16 40.
Greffe du tribunal de commerce de versailles. Rôle du tribunal de commerce pour versailles la mission du tribunal de commerce est de trancher les litiges opposant deux commerçants, deux sociétés commerciales, des commerçants à des sociétés commerciales ou des particuliers à des commerçants. Les horaires du greffe du tribunal de commerce de versailles les guichets du rcs de versailles sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8h45/16h30, 15h30 le vendredi.
Vous trouverez sur cette page des informations utiles sur le tribunal de commerce dont la gestion relève du la commune de versailles (78000). Greffe du tribunal de commerce de versailles Actes des sociétés (a) numero de gestion 2017 b 05952 siren :
Couvrant le territoire des yvelines, le tribunal de commerce de versailles est situé face à la mairie et à quelques pas du château et de la cour d’appel. Infogreffe est le groupement d'intérêt economique (gie) des greffes des tribunaux de commerce français. Il tranche également les conflits qui portent sur les actes de commerce entre les entreprises, mais aussi entre les personnes.
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