Tribunal De Commerce Romans

Les horaires du greffe du tribunal de commerce de romans les guichets du rcs de romans sont ouverts au public du lundi au vendredi de 09h à midi et de 13h à 16h. Date de l’audience de mise en délibéré : Le dirigeant d’une entreprise en difficulté doit se présenter au greffe du tribunal de commerce (ou au tribunal judiciaire) du siège de son entreprise pour y effectuer sa demande.

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Tribunal de commerce de romans sur isere.

Tribunal de commerce romans. Partant du principe qu’un bon accord vaut mieux qu’un mauvais procès, pierre sabatier (président du tc de la drôme) souhaite encourager le recours aux mard (modes alternatifs aux règlements. Nantissement de fonds de commerce privilège de nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement privilèges du trésor nantissement de parts de société civile contrat de location crédit bail en matière immobilière contrat de vente avec clause de réserve de propriété privilèges de la sécurité sociale privilège de vendeur et d'action résolutoire Veuillez saisir vos critères :

Adresse postale et informations utiles. Tribunal de commerce de romans : 04 75 71 18 48.

12 juillet 2017 procédure : La société cutter saint peray siren : Société à responsabilité limitée activité :

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Tribunal de commerce de romans sur isere. 810843391 nombre salaries :3 forme juridique : Adresse postale et informations utiles.

Contact et adresse du greffe de romans. Un dossier reçu par voie postale ne pourra pas être traité. Vous allez devoir joindre le greffe du tribunal de commerce de romans afin de faire les démarches de création de votre société ou des formalités concernant des modifications dans votre structure.