Tribunal de commerce de nancy.

Tribunal de commerce nancy. Les horaires du greffe du tribunal de commerce de nancy les guichets du rcs de nancy sont ouverts au public du lundi au vendredi de 9h à midi et de 14h à 16h. Tribunal de commerce de nancy. Dans le ressort de chaque cour d'appel, lorsque leur nombre dans cette cour excède cinq membres, les greffiers des tribunaux de commerce élisent un membre du conseil national.

Voici les horaires d'affluence moyens constatés au greffe du tc de nancy en période normale. Ordonnance de refere du 08 novembre 2017. Pour chaque audience vous pourrez trouver les informations suivantes :

Débats à l’audience du : Tribunal de commerce de nancy à nancy 54000 (rue du general fabvier): Composition du tribunal lors du débat et du délibér é.

Les horaires de tribunal de commerce nancy 54000 sont inconnus. Le greffe du tribunal de commerce de nancy a également pour rôle de : 03 83 40 69 60.

Tribunal de commerce nancy 54000 rue du maréchal juin bp 30108 54003 nancy. 2017 002286 tribunal de commerce de nancy departement de la meurthe et moselle jugement mis à disposition au greffe en date du 02 juillet 2018 composition du tribunal : Numero d'inscription au repertoire general :

Rue du general fabvier cite judiciaire, 54000 nancy Rôle du tribunal de commerce pour nancy la mission du tribunal de commerce est de trancher les litiges opposant deux commerçants, deux sociétés commerciales, des commerçants à des sociétés commerciales ou des particuliers à des commerçants. Pour vous rendre au tribunal, voir le pla n sur google maps