04 67 60 80 88.

Tribunal de commerce montpellier. Accéder aux archives numérisées disponibles en ligne : Membres de la société civile professionnelle claude ferrero, épouse guiraudou, françoise ferrero, épouse soubrillard, monique ferrero, épouse michaudet, greffiers de tribunal de commerce associés, société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de montpellier (hérault) Tribunal de commerce juridiction, composée de juges élus par les commerçants, qui tranche les conflits entre commerçants, les litiges relatifs aux actes de commerce et statue en matière de défaillance des entreprises.

9 rue de tarragone 34070 montpellier tel : Saisine par voie électronique ( liste des exceptions ) la carte n’est pas pleinement compatible avec l’utilisation d’un lecteur d'écran. Toutes les infos utiles sur le greffe de votre tribunal de commerce à montpellier (34000)

La gestion des procédures collectives, le règlement des litiges entre les sociétés commerciales, les procédures relatives au règlement judiciaire, à la liquidation des biens et à la faillite personnelle, le redressement économique et financier des entreprises. Tribunal de commerce de montpellier : C’est une juridiction du département de l’ hérault (34), région occitanie.

Ressort de la cour d'appel de montpellier. État civil, cadastre, recensement de population, registres matricules, compoix, délibérations,. — confirmons la rétractation de l’ordonnance du 04.08.2017 par ordonnance du.

‍ le tribunal de commerce de montpellier est chargé de : Le greffe de montpellier a des fonctions très proches du centre de formalités des entreprises (cfe). Le tribunal de commerce de montpellier est compétent pour tout litige commercial, à savoir un litige entre commerçants, ou relatif à un acte de commerce.

04 34 08 32 41 De 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00. Tc à villeveyrac (34560) dans le département hérault et la région occitanie :