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Tribunal de commerce de douai:

Tribunal de commerce douai. Site internet adresse tribunal de commerce de douai cedex 66 rue st julien 59500 douai cedex coordonnées gps : Alors que l’activité de la juridiction est restée atone en 2021, le juge compte sur un recours. Un greffe du tribunal de commerce doit être sollicité pour toutes modifications propres au statut d'une société.

Tc à proximité 4 tribunal de commerce se situent aux alentours d'douai : 28/06/2019 agrandir la taille du texte réduire la taille du texte imprimer. Toutes les infos utiles sur le greffe de votre tribunal de commerce à douai (59500)

Le tribunal de commerce de douai et les défaillances d’entreprise une ordonnance prise en date du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises vient encadrer et assouplir momentanément diverses règles applicables aux entreprises en difficulté et plus particulièrement des règles de procédure. Une entreprise se doit de lui fournir une attestation d'annonce légale pour toute modification de son statut. Tribunal de commerce de douai.

Le tribunal de commerce de douai a été institué en 1989. Adresse, téléphone, fax, heures d'ouverture, avis des clients, photos, directions et plus. Rôle du tribunal de commerce pour douai la mission du tribunal de commerce est de trancher les litiges opposant deux commerçants, deux sociétés commerciales, des commerçants à des sociétés commerciales ou des particuliers à des commerçants.

Greffe du tribunal de commerce de douai. 03 27 96 17 43. Vous trouverez ici des informations détaillées sur tribunal de commerce:

Greffe tribunal de commerce douai commander un extrait kbis ou créer votre extrait kbis 1. Mieux connaître le greffe du. Le tribunal de commerce est.

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