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Tribunal de commerce douai. Greffe tribunal de commerce douai commander un extrait kbis ou créer votre extrait kbis 1. L’ordre administratif qui concerne les litiges impliquant l’administration et l’ordre judiciaire qui est compétent pour les litiges entre particuliers, les litiges commerciaux et les litiges en matière pénale. 03 27 96 17 43.

03 27 88 40 49. Tribunal de commerce de douai jugement du 25 mars 2014. Il est installé depuis 1991 dans le palais saint julien, annexe du palais de justice de douai.

28/06/2019 agrandir la taille du texte réduire la taille du texte imprimer. En 2009, par l’effet de la réforme de la carte judiciaire, le tribunal de commerce a absorbé le tribunal de commerce de cambrai et s’est vu rattacher son ressort, ses instances et son greffe. Il est possible d’aller au greffe du tribunal de commerce chaque jour ouvré de la semaine 9h30 a 12h/13h30 a 16h.

Le palais de justice de douai, au 47 rue merlin, l'annexe merlin, au. Rôle du tribunal de commerce pour douai la mission du tribunal de commerce est de trancher les litiges opposant deux commerçants, deux sociétés commerciales, des commerçants à des sociétés commerciales ou des particuliers à des commerçants. Toutes les infos utiles sur le greffe de votre tribunal de commerce à douai (59500)

L’adresse du greffe est la suivante : Mieux connaître le greffe du. Tc à proximité 4 tribunal de commerce se situent aux alentours d'douai :

Le greffe du tribunal de commerce de douai se trouve au 2e étage du palais saint julien. Le tribunal judiciaire de douai est localisé sur trois sites différents : Greffe du tribunal de commerce de douai le greffe du tribunal de commerce de douai vous reçoit du lundi au vendredi;

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