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Permanences organisées de 9h à 13h et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi par l'association sos victimes.
Tribunal de commerce de versailles. Saisine par voie électronique ( liste des exceptions ) la carte n’est pas pleinement compatible avec l’utilisation d’un lecteur d'écran. Des renseignements concernant les différentes missions de la justice peuvent être obtenus auprès de l'administration communale de versailles concernant : Couvrant le territoire des yvelines, le tribunal de commerce de versailles est situé face à la mairie et à quelques pas du château et de la cour d’appel.
Greffe du tribunal de commerce de versailles. Tribunal de commerce de versailles le tribunal de commerce est situé place andré mignot à versailles. Le tribunal de commerce fait partie du fonctionnement de la justice.
Date < qui sommes nous ? Tribunal de commerce de versailles. Le tribunal judiciaire de versailles fait partie des administrations et organismes judiciaire, au même titre que tribunal pour enfants, tribunal de proximité, tribunal de commerce, tribunal administratif, spip, cour administrative d'appel, cour d'appel, conseil de.
Tribunal de commerce de versailles. 01 39 07 16 40 site web : 01 39 07 16 40.
1 place andré mignot 78000 versailles france. Jugement du 7 mai 2008 lère chambre. Les horaires du greffe du tribunal de commerce de versailles les guichets du rcs de versailles sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8h45/16h30, 15h30 le vendredi.
Greffe du tribunal de commerce de versailles Une demande d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (r.c.s.) : Tribunal de commerce de versailles.
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