1 place andré mignot 78000 versailles france.

Tribunal de commerce de versailles. Horaires d’ouverture et coordonnées du greffe et du tribunal de commerce de versailles. Filtrer par type d'audience : La présente page du tribunal de commerce de versailles sur annuaire mairie a été modifiée pour la dernière fois le samedi 13 février 2021 à 08:33.

Le tribunal de commerce de versailles fait partie des administrations et organismes judiciaire, au même titre que tribunal pour enfants, tribunal de proximité, tribunal judiciaire, tribunal administratif, spip, cour administrative d'appel, cour d'appel, conseil de. Tribunal de commerce de versailles. Les horaires du greffe du tribunal de commerce de versailles les guichets du rcs de versailles sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8h45/16h30, 15h30 le vendredi.

Des renseignements concernant les différentes missions de la justice peuvent être obtenus auprès de l'administration communale de versailles concernant : 01 39 07 16 40. Au nom du peuple francais.

Le greffe du tribunal de commerce de versailles est situé au 1 place andré mignot, 78011 versailles cedex. Permanences organisées de 9h à 13h et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi par l'association sos victimes. Le site du greffe du tribunal de commerce de versailles, des informations utiles pour vos différentes formalités, immatriculations, modifications de sociétés ou commerçants personnes physiques, privilèges, injonction de payer, audience, procédures collectives.

Il tranche également les conflits qui portent sur les actes de commerce entre les entreprises, mais aussi entre les personnes. Sarl pari elec 10 rue des figuiers 78270 bennecourt comparant par me georges ferreira 17 rue de l'orangerie 78000 versailles. Élection de décembre 2021 :

Adresse tribunal de commerce de versailles cedex 1 pl andre mignot 78011 versailles cedex coordonnées gps : Du lundi au jeudi de 8h45 à 16h30 sans intérruption et le vendredi jusqu'à 15h30. Tribunal de commerce de versailles.