Les horaires du greffe du tribunal de commerce de sens les guichets du rcs de sens sont ouverts au public du lundi au vendredi de 10h à midi et de 13h30 à 15h30.

Tribunal de commerce de sens. Saisine par voie électronique ( liste des exceptions ) la carte n’est pas pleinement compatible avec l’utilisation d’un lecteur d'écran. Selon plusieurs témoignages d'agents et d'avocats du tribunal judiciaire de sens, la directrice du greffe aurait utilisé la vidéosurveillance de la juridiction. Infos pratiques photo contacter le tribunal de commerce de sens 1 rue du palais de justice 89100 sens

Adresse, téléphone et horaires d'ouverture. 3, rue thénard 89100 sens. Greffe du tribunal de commerce de sens.

03 86 83 91 00. Nous soussignés, l’indépendant de l’yonne service de presse en ligne habilité à recevoir des annonces légales,. Utilisez le formulaire de recherche.

Ressort du tc de sens Ce justificatif vous est adressé sous réserve d’incidents techniques et/ou cas de force majeure. Tribunal de commerce sens 89100 1 rue du palais de justice bp 810 89108 sens cedex 0,54 km de sens 03 86 65 23 53 tribunal de commerce auxerre 89000 90 rue de paris bp 94 89011 auxerre cedex 49,34 km de sens 03 86 72 21 00

Conseil de prud'hommes de sens. Greffe du tribunal de commerce de sens. 03 86 65 23 53.

Tc sur la ville de sens. Cette annonce a été mise en ligne le 6 janvier 2023 sur independantdelyonne.com. Les déclarations de candidature aux fonctions de juge des tribunaux de commerce d’auxerre et de sens doivent être déposées à la préfecture de l’yonne, au plus tard le vingtième jour précédant celui du dépouillement du 1er tour de scrutin, soit :