25 janvier 2016 composition du.

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Greffe du tribunal de commerce de romans / valence. 2017j213 date de l’audience de mise en délibéré : 04 75 71 18 49.

De la procédure de sauvegarde Le greffe est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12 h et de 14h à 16h. 04 75 71 18 48 visiter le site internet.

Veuillez saisir l'identifiant fourni par le gtc : 2003b00430 n° d identification : Les horaires de greffe du tribunal de commerce de grenoble 38000 sont inconnus.

Pierre sabatier, à gauche, et romain adam. Le tribunal de commerce de romans est sollicité en cas de litige opposant un commerçant à un particulier. Nantissement de fonds de commerce privilège de nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement privilèges du trésor nantissement de parts de société civile contrat de location crédit bail en matière immobilière contrat de vente avec clause de réserve de propriété privilèges de la sécurité sociale privilège de vendeur et d'action résolutoire

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