13 avril 2016 composition du tribunal lors des…

Tribunal de commerce de romans. Cliquez sur un dossier pour visualiser des informations détaillées sur les dénominations commerciales, le code sectoriel, la forme juridique, les publications et les. Tribunal de commerce de romans : 2016j192 date de l’audience de mise en délibéré :

2015j317 date de l’audience de mise en délibéré : 04 75 71 18 48 visiter le site internet. 2 min de lecture dernière mise à jour.

Registre du commerce et des sociétés statistiques pour la période de janvier 2021 à juin 2021 pour obtenir plus. Saisine par voie électronique ( liste des exceptions ) la carte n’est pas pleinement compatible avec l’utilisation d’un lecteur d'écran. 2017j213 date de l’audience de mise en délibéré :

Le greffe est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12 h et de 14h à 16h. Registry of tribunal de commerce de romans. Le tribunal de commerce de romans est sollicité en cas de litige opposant un commerçant à un particulier.

04 75 02 42 69. Partager sur facebook partager sur twitter partager sur whatsapp. 04 75 71 18 48 fax:

Nantissement de fonds de commerce privilège de nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement privilèges du trésor nantissement de parts de société civile contrat de location crédit bail en matière immobilière contrat de vente avec clause de réserve de propriété privilèges de la sécurité sociale privilège de vendeur et d'action résolutoire Infogreffe est le groupement d'intérêt economique (gie). Vous allez devoir joindre le greffe du tribunal de commerce de romans afin de faire les démarches de création de votre société ou des formalités concernant des modifications dans votre structure.