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Jean garsau, président de gt vacances, et son associé.

Tribunal de commerce de perpignan. Tribunal de commerce de perpignan. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d’immatriculation. Téléphone 04 68 34 24 33.

Le tribunal de commerce de perpignan a prolongé hier la période d'observation. Adresse, téléphone et horaires d'ouverture. Coordonnées postales 4 rue andré bosch.

Accueillir, conseiller et informer les entreprises sur les procédures à suivre, notamment lors de la création d'entreprise ; Adresse, téléphone et horaires d'ouverture. Cabinet d'avocats parisien spécialisé dans le mandat d'audience/postulation recherche un(e) avocat(e) pour assurer les audiences de mise en état devant le tribunal de commerce de paris.

04 68 34 24 33 informations complémentaires le greffe du tribunal de commerce de perpignan regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission. Le greffe du tribunal de commerce de perpignan aura à charge, pour les entreprises situées dans sa zone géographique, les missions générales suivantes : Le dépôt légal sera effectué au greffe du tribunal de commerce de.

Nous allons détailler l'ensemble démarches administratives qu'il est possible de réaliser avec le greffe. 69.59 € (pour 2 parties) et 20,08 € par partie supplémentaire. Nantissement de fonds de commerce privilège de nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement privilèges du trésor nantissement de parts de société civile contrat de location crédit bail en matière immobilière contrat de vente avec clause de réserve de propriété privilèges de la sécurité sociale privilège de vendeur et d'action résolutoire

Les chèques doivent être à l'ordre du greffe du tribunal de commerce de perpignan assignation au fond : Greffe du tribunal de commerce de perpignan. 40,66 € pour une demande de provision et 60,72 € pour une demande d'expertise (pour 2 parties) et 16,99 € par partie supplémentaire.

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